Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du Vendeur
SauveMe
Email : contact@sauveme.com
Site internet : sauveme.com
Le site est hébergé par la société Shopify.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet.
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- non-paiement
- suspicion de fraude
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
- Carte bancaire
- PayPal
- Toute solution proposée via Shopify Payments
Les transactions sont sécurisées.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions légales.
Les risques sont transférés au client au moment de la réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions prévues par la loi : produits personnalisés, périssables, scellés pour raisons d’hygiène, etc.
Article 9 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un dommage résultant d’un usage non conforme
- d’un cas de force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles peuvent être utilisées à des fins de gestion commerciale et marketing, notamment via les outils publicitaires proposés par Meta, sous réserve du consentement du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.